31470 - Fonsorbes

Permis de construire à Fonsorbes

Fonsorbes est une ville située dans le département de la Haute-Garonne en région Midi Pyrénées. Fonsorbes appartient à l'arrondissement de Muret et au canton d'Plaisance du Touch. Le code postal de la ville Fonsorbes est le 31470

L'altitude moyenne Fonsorbes est de 191 mètres environ, la mairie est situé à 200 métre. La superficie de la commune est de 19,03 Km². La population de la commune est de 11037 habitants, comptabilisé lors du dernier recensement.

Les permis de construire

Le permis de construire est le premier document à fournir lors de la réalisation d'un projet de construction. Le fait de donner la demande de permis de construire à l'administration, leur permet de vérifier que le projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigeuur.

La demande d'autorisation pour la construction peut être complexe, fourniture de nombreux documents, plan, coupe, ... mais ce n'est pas forcément compliqué, au moins dans le cas de maisons individuelles.

Délai d'instruction des permis de construire

Au moment du dépôt du permis de construire la mairie doit délivrer un récépissé comportant des indications données à titre provisoire, qui pourront être rectifiées dans le délai d'un mois.

En règle générale, pour les permis de construire, le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour les maisons individuelles (comportant au plus deux logements destinés au maître de l'ouvrage) ou de trois mois pour les autres projets. Mais ce délai peut être prolongé dans certains cas (monuments historiques, enquête publique liée à l'impact sur l'environnement, etc.).

Attestation rt2012

Pro Energies Etudes est un bureau d'étude thermique de la région toulousaine, fort de son expérience dans la réalisation des attestations RT2012 pour les dépôts des permis de construire, nous vous accompagnons également dans la réalisation de vos permis de construire; Pro Energies Etudes, peut réaliser en interne les permis "simple", pour tous les permis de construire "complexe", nous vous mettons en relation avec l'ensemble de nos partenaires architecte, dessinateur, promoteur, qui sera répondre au mieux à votre projet.