Nous vous accompagnons pour les dépôts des permis de construire de vos projets de construction ou d'aggrandissement sur Toulouse et toute la région; Nos ingénieurs spécialisés dans la RT2012, peuvent vous accompagner pour optimiser vos plans.
Le permis de construire est un document courant qui demande souvent des démarches administratives compliquées pour la plupart d'entre nous.
Le delais d'instruction d'une demande de permis de construire est normalement de deux mois à compter de la reception du dossier complet pour une maison individuelle comportant au plus deux logements destinées au maitre d'ouvrage ou de trois mois pour les autres projets. Ce délai peut-être prolongé dans certain cas (monuments historiques, enquête publique liée à l'impact sur l'environnement, etc.).
Pendant toute la durée d'instruction et au plus tard quinze jours après le dépôt du dossier, celui-ci fait l'objet d'un affichage en mairie.
Si aucune réponse n'est parvenue au demandeur à l'expiration du délai réglementaire précisé par l'autorité compétente dans le récépissé, celui-ci est assimilé à un permis de construire tacite.
Votre demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants :
cerfa n°13406*03 lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
cerfa n°13409*03 pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
En cas de construction nouvelle, une attestation bbio doit en plus être jointe à votre demande indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.
Il faut également joindre à la demande de permis de construire un jeux de plan, permettant d'apprécier la construction dans son environnement.
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